DAO N° FED 2009/216 105/CED01: Réponses d'éclaircissement sur base des questions envoyées par les soumissionnaires.
Veuillez trouver ci-bas les réponses réservées aux questions adressées par les soumissionnaires:
1. Monnaie de l'offre:
R/ La monnaie de l'offre ( qui sera aussi la monnaie du contrat à signer) est le Dollar américain (USD).
Veuillez trouver ci-bas les réponses réservées aux questions adressées par les soumissionnaires:
1. Monnaie de l'offre:
R/ La monnaie de l'offre ( qui sera aussi la monnaie du contrat à signer) est le Dollar américain (USD).
2. La garantie de soumission:
R/Il s'agit d'un document produit par la banque du soumissionnaire, conformément au modèle en annexe du DAO, à la valeur de la garantie de soumission soit 600 USD et 1200 USD pour les lots 1 et 2.
3. Se procurer le DAO:
R/ Comme vous avez pu le constater et comme mentionné dans l'avis de marché, le DAO n'est pas vendu, mais il distribué gratuitement contre accuser de réception, à la réception du CEDESURK à l'adresse Espace CEDESURK,
44, avenue de la Démocratie (exHuileries)
Gombe, Kinshasa
B.P. 14898 Kin I
République Démocratique du Congo
44, avenue de la Démocratie (exHuileries)
Gombe, Kinshasa
B.P. 14898 Kin I
République Démocratique du Congo
4. Serveur et alimentation pour serveur:
R/ Dans le lot 2, il s'agit de proposer comme premier item dans l'offre un serveur répondant aux caractéristiques demandées et de proposer comme deuxième item une alimentation de rechange pour le serveur que vous aurez proposé.
5. Origine des produits et certificats d'origine:
R/ A ce stade de l'appel d'offre, il n'est pas prévu d'exception à la règle d'origine telle que reprise aux articles 2.3.1 et 2.3.2 du Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures financées par la Commission européenne. (consultable ici: http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/implementation/practical_guide/index_fr.htm)
A cette effet les produits doivent provenir de:
a) un Etat membre de l'UE;
b) un Etat membre de l'EEE (Espace Economique Européen);
c) un pays officiellement candidat ou un pays bénéficiaire d'une assistance dans le cadre del'Instrument de pré-adhésion (IPA) établi par le règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil du 17juillet 2006;
d) un pays directement bénéficiaire d'une assistance en vertu de l'acte de base applicable;
f) pays bénéficiaires d'une décision établissant un accès réciproque à l'aide extérieure;
Le certificat d’origine officiel doit alors être soumis avant l’acceptation provisoire. A défaut, le pouvoir adjudicateur ne peut libérer les fonds au contractant.
Le certificat d'origine doit être établi par l’autorité désignée à cet effet dans le pays d'origine des fournitures ou du fournisseur et doit l'être conformément aux accords internationaux dont le pays concerné est signataire.
C'est au pouvoir adjudicateur qu'il appartient de vérifier l'existence d'un certificat d'origine. En cas de doute sérieux quant à l'authenticité d'un certificat d'origine (par exemple du fait d'une incohérence dans le document, d'erreurs d'orthographe, etc.), le pouvoir adjudicateur devrait contacter la chambre de commerce émettrice et solliciter confirmation de l'authenticité des documents soumis. Lorsque le pouvoir adjudicateur a identifié un degré élevé de risque, de telles vérifications ad hoc devraient s'accompagner d'une vérification des certificats par échantillonnage.
Nous vous recommandons pour plus de détails et précisions les articles 2.3.1 et 2.3.2 du Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures financées par la Commission européenne. (consultable ici: http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/implementation/practical_guide/index_fr.htm
b) un Etat membre de l'EEE (Espace Economique Européen);
c) un pays officiellement candidat ou un pays bénéficiaire d'une assistance dans le cadre del'Instrument de pré-adhésion (IPA) établi par le règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil du 17juillet 2006;
d) un pays directement bénéficiaire d'une assistance en vertu de l'acte de base applicable;
f) pays bénéficiaires d'une décision établissant un accès réciproque à l'aide extérieure;
Le certificat d’origine officiel doit alors être soumis avant l’acceptation provisoire. A défaut, le pouvoir adjudicateur ne peut libérer les fonds au contractant.
Le certificat d'origine doit être établi par l’autorité désignée à cet effet dans le pays d'origine des fournitures ou du fournisseur et doit l'être conformément aux accords internationaux dont le pays concerné est signataire.
C'est au pouvoir adjudicateur qu'il appartient de vérifier l'existence d'un certificat d'origine. En cas de doute sérieux quant à l'authenticité d'un certificat d'origine (par exemple du fait d'une incohérence dans le document, d'erreurs d'orthographe, etc.), le pouvoir adjudicateur devrait contacter la chambre de commerce émettrice et solliciter confirmation de l'authenticité des documents soumis. Lorsque le pouvoir adjudicateur a identifié un degré élevé de risque, de telles vérifications ad hoc devraient s'accompagner d'une vérification des certificats par échantillonnage.
Nous vous recommandons pour plus de détails et précisions les articles 2.3.1 et 2.3.2 du Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures financées par la Commission européenne. (consultable ici: http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/implementation/practical_guide/index_fr.htm
